Terms and Conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Généralités
Nos ventes sur le site Internet site www.bougiesetvolcans.com sont régies à titre exclusif par les dispositions du droit Français en vigueur lors de la formation du contrat nous liant avec notre client et par les présentes conditions générales de vente qui sont parties intégrantes de tout contrat relatif à nos ventes.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables aux seuls clients résidant en France métropolitaine.
Pour les clients ne résidant pas en France métropolitaine, vous pouvez contacter notre Service Export par e-mail contact@www.bougiesetvolcans.com afin d’obtenir des renseignements sur les modalités de commande de nos produits.

Fournitures
Les photographies illustrant les produits présentés ne sont pas contractuelles.

Commandes
Avant toute commande, chaque client devra s’enregistrer sur le site Internet en créant son compte personnel.
Le client a la possibilité de modifier son panier en supprimant ou en ajoutant des produits jusqu’à sa validation finale.
Toute commande est validée et ferme dès l’envoi par notre société d’un e-mail d’Accusé Réception de votre commande. L’acceptation expresse de nos offres ou autres dispositions de vente implique, sauf convention contraire écrite ou expresse, une adhésion sans réserve de notre client aux dispositions des présentes conditions générales de vente, lesquelles annulent et remplacent toute clause, stipulation, proposition ou condition particulière figurant dans la commande.
Nous nous engageons à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles de produits. A défaut de disponibilité du produit, nous nous engageons à en informer au plus vite notre client, et dans les 30 jours à compter de la validation de la commande, soit à vous livrer le produit, soit à vous le rembourser.

Délais (pour la France métropolitaine uniquement)
Les commandes sont traitées le jour même de leur réception. Pour toutes commandes passées avant 15h30, la livraison à domicile se fait dans les 72h suivant la commande.
Pour toutes commandes passées après 15h30, la livraison à domicile se fait dans les 96h suivant la commande.

Prix de vente
Sauf convention contraire écrite, tous nos prix s’entendent toutes taxes comprises.Les marchandises sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande. Nos prix sont nets, toutes taxes comprises pour les achats en France Métropolitaine.
En France Métropolitaine la participation aux frais de port et d’emballage est de 7 euros.

Modalités de paiement
Soit, par carte bancaire :
Le paiement par carte bancaire en ligne sur notre site Internet s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire PAYPAL. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site Internet. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.

Offres promotionnelles
Nous nous réservons le droit de proposer des offres promotionnelles spécifiques aux commandes sur notre site Internet.

Livraison
Le colis est livré à l’adresse indiquée par le client à la commande. En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres. Il vous indique où et quand retirer votre colis.
Dans le cas où les colis présenteraient des traces d’effraction ou de mauvais traitement lors de la réception, les réserves d’usage devront être faites auprès du transporteur. Après un délai de 7 jours francs suivant la livraison de la commande, aucune réclamation ne sera acceptée.

Propriété des marchandises

LA PROPRIETE DES MARCHANDISES MENTIONNEES SUR LA FACTURE EST RESERVEE AU VENDEUR JUSQU’A COMPLET REGLEMENT (EN VERTU DE LA LOI 80.335 DU 12/05/1980).

Remboursement
L’acheteur de produits MFM dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de produit(s) à MFM pour remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant (Article L 121-20 Code de la Consommation).

Attribution des compétences

EN CAS D’INEXECUTION OU DE MAUVAISE EXECUTION DU CONTRAT, SEUL LE TRIBUNAL DU LIEU DU SIEGE SOCIAL OU DU DOMICILE DU DEFENDEUR EST COMPETENT.

MENTIONS LÉGALES

L’éditeur, l’association Bovolcans, s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.

Le site www.bougiesetvolcans.com est destiné au grand public.
Le site www.bougiesetvolcans.com est entièrement édité par l’association Bovolcans.
Association loi 1901, immatriculée à Annecy sous le n°W741003232.
Siège social :
Association Bovolcans
15, rue Beauregard
74960 Cran Gevrier
Tél : 06 48 79 30 97
Directeur de la publication : Catherine Donnini
Hébergement : Gandi

Engagement
L’association Bovolcans s’engage à faire ses meilleurs efforts pour :
rendre et maintenir accessibles tous les services disponibles sur son site,
garantir la fiabilité, la pertinence et l’exactitude de ses informations,
protéger les données nominatives en sa possession, afin d’en préserver la sécurité notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
L’association Bovolcans ne diffuse aucune information susceptible de porter atteinte à la liberté, aux droits et à la dignité des personnes.

Propriété intellectuelle
Les textes et éléments graphiques, leur présentation et leur assemblage figurant dans ce site, les productions vidéo et sonores et d’une manière générale tous les documents contenus dans ce site, sont la propriété exclusive de l’association Bovolcans. Ils constituent des œuvres de l’esprit et sont protégés en tant que tels par les lois des pays du monde entier et les traités internationaux.
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Vie privée
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Pour exercer ce droit, identifiez-vous sur la page d’accueil à l’aide de l’identifiant et du mot de passe de votre compte client ou adressez-vous par e-mail à l’adresse contact@www.bougiesetvolcans.com

Sécurité des moyens de paiements
Le paiement par carte bancaire en ligne sur notre site Internet s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire, Paypal. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site Internet. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.
Publicité :
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Commercialisation de nos produits
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